Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Ce document ci-après dénommé « Contrat » régit la vente de produits digitaux par Digital Advents à vous .En passant une commande sur notre site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales.

2. Produits Digitaux

Le Vendeur propose à la vente des produits digitaux, tels que des logiciels, des fichiers audio, des ebooks, etc. Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur la page de ce produit spécifique.

3. Commandes et Paiement

Pour passer une commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande indiqué sur notre site web. Les prix des produits sont indiqués en FCFA . Le paiement est traité via mobile money,flooz money,carte de crédit et toi autres moyens susceptibles de disponibilité dans votre pays . Toutes les informations de paiement sont protégées conformément aux lois applicables sur la confidentialité.

4. Livraison de Produits

Les produits digitaux seront livrés à l’Acheteur sous forme de téléchargement électronique. L’Acheteur recevra des instructions pour télécharger les produits après confirmation du paiement.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux lois en vigueur, les produits digitaux ne sont généralement pas éligibles pour un droit de rétractation. Cependant, veuillez consulter notre politique de remboursement pour plus de détails.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits digitaux restent la propriété du Vendeur. L’Acheteur n’acquiert qu’une licence d’utilisation du produit, sauf indication contraire.

7. Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de garantir la qualité de ses produits digitaux, mais ne peut pas garantir qu’ils seront exempts d’erreurs ou de bugs. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation des produits.

8. Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les détails de collecte et d’utilisation sont spécifiés dans cette politique.

9. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web. L’Acheteur est invité à consulter ces conditions régulièrement.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ce Contrat est régi par les lois en vigueur dans le Béni . Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de cotonou .

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à : emmanuelhessouh40@gmail.com.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2023